Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Outre les obligations prévues à l’article 113 du Code des professions (chapitre C-26), le comité peut recommander au Conseil d’administration d’imposer au membre une ou plusieurs des obligations suivantes:
1°  réussir un mentorat;
2°  faire des lectures dirigées;
3°  participer à des colloques, des congrès, des conférences ou des symposiums.
Décision 2013-11-15, a. 18.
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